Avocat en cas de harcèlement au travail à Chartres

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Vous subissez une pression exacerbée de la part de votre employeur ? L’un de vos collègues a eu des propos déplacés ou un comportement inacceptable à votre égard ? Vous êtes régulièrement mise à l’écart pour des tâches ou des réunions qui incombent à votre domaine de compétences ?

N’attendez pas pour réagir et faites-vous accompagner par un avocat en droit du travail à Chartes. En effet, si vous êtes victime de harcèlement au travail, la loi est de votre côté et en tant qu’avocate, je mettrai tout en œuvre pour que votre voix soit entendue, et que le harcèlement dont vous souffrez prenne fin et soit puni.

Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?

Si les relations salariales dans le secteur privé relèvent du droit du travail, le harcèlement au travail relève aussi bien du droit du travail (intention de nuire) que du droit pénal (conscience de commettre une infraction).

Ainsi, le harcèlement au travail est défini par le Code du travail et le Code pénal comme des agissements répétés (sauf dans le cadre de harcèlement sexuel) portant atteinte aux droits et à la dignité d’un salarié et dégradant ses conditions de travail. Les conséquences du harcèlement moral au travail sont importantes, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique.

Le Code du travail est là pour vous protéger en cas de harcèlement

Tout employeur a pour devoir de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. À ce titre, il est dans l’obligation de prévenir ce type d’agissements ou, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme.

Par ailleurs, si la loi condamne toute forme de harcèlement au travail, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, de harcèlement discriminatoire, de quiet firing ou encore d’intimidation, elle est également là pour protéger le salarié qui en est victime (ou qui le dénonce) d’être sanctionné pour des faits de harcèlement.

En effet, les articles L1152-3 et L1153-3 du Code pénal précisent qu’aucune personne ne peut faire l’objet d’un licenciement ou de toute autre sanction pour avoir dénoncé un harcèlement moral ou sexuel de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un collaborateur. Cela s’applique, quel que soit le type de contrat de travail en vigueur.

Dénoncer un harcèlement moral ou sexuel au travail

Il n’est pas facile d’obtenir des éléments de preuve pour dénoncer un harcèlement au travail, et ce, notamment en cas de harcèlement moral. Cependant, depuis quelques années, le mode de preuve est allégé du côté du salarié.

En effet, le salarié victime de harcèlement psychologique au travail n’est plus dans l’obligation de qualifier les faits et d’établir la preuve du harcèlement, il faut simplement présenter les éléments factuels qui permettront de présumer l’existence du harcèlement.

Pour cela, vous pouvez alors saisir le conseil de prud’hommes, mais aussi le tribunal pénal. Si le délai de poursuite est de 5 ans pour le premier et de 6 ans pour le deuxième, il est toujours préférable d’agir rapidement. Cela vous permettra non seulement de passer à autre chose et de vous reconstruire, mais cela évitera également que ce type d’agissements ne se reproduise dans l’entreprise.

Dans un cas comme dans l’autre, vous pourrez compter sur mon soutien tout au long de la procédure. En tant qu’avocat pour harcèlement au travail à Chartres, je serai là pour répondre à toutes vos questions, vous informer de vos droits et vous représenter.

Un accompagnement pour dénoncer des faits de harcèlement au travail

Avant toute chose, la première chose à faire si vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail ou si vous en avez été témoin est d’en informer votre employeur. Si cela n’est pas possible ou si celui-ci ne fait rien, je vous encourage à prévenir vos représentants du personnel ou l’inspection du travail.

Parallèlement à cela, vous pouvez également saisir la justice pour que la personne présumée coupable soit condamnée et que vous puissiez obtenir réparation du préjudice subi. C’est le conseil de prud’hommes qui pourra définir le montant des dommages et intérêts qui vous sont dus.

Que vous ayez été victime de harcèlement démissionnaire, de mobbing ou autre, je vous aiderai à monter un dossier solide relatant et prouvant les faits dont vous avez été la victime, et les soutiendrai devant le conseil de prud’hommes. 

En plus de l’obtention de dommages et intérêts, nous pourrons également vous aider à obtenir la rupture de votre contrat de travail par résiliation judiciaire ou par prise d’acte.

Ainsi, n’hésitez pas à prendre rendez-vous et vous libérez de ces souffrances. C’est avec engagement et pugnacité que je défends chacun de mes clients afin qu’ils obtiennent un jugement en leur faveur.