Résidence alternée et contribution à l'entretien de l'enfant
Lorsqu'une résidence alternée est mise en place, de nombreux parents pensent qu'aucune pension alimentaire ne peut être due puisque l'enfant partage son temps entre les deux foyers.
En réalité, la résidence alternée ne supprime pas automatiquement la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le juge peut prévoir qu'un parent verse une participation financière à l'autre lorsque les ressources des parents sont très différentes ou lorsque certaines dépenses sont assumées principalement par l'un d'eux.
Comment le juge prend-il sa décision ?
Le juge examine notamment :
- les revenus de chaque parent
- leurs charges respectives
- les besoins de l'enfant
- la répartition concrète des dépenses liées à l'enfant
L'objectif est de garantir à l'enfant des conditions de vie équilibrées chez chacun de ses parents.
Quelles dépenses sont concernées ?
Même en résidence alternée, certaines dépenses doivent être financées conjointement :
- frais de scolarité
- activités sportives ou culturelles
- frais médicaux
- dépenses exceptionnelles
Peut-on demander une modification ?
Oui. En cas de changement important de situation (perte d'emploi, augmentation ou baisse des revenus, évolution des besoins de l'enfant), une révision de la contribution peut être demandée.
Pourquoi être accompagné par un avocat ?
L'avocat analyse votre situation, vous conseille sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches amiables ou judiciaires. Il veille à ce que les besoins de l'enfant et vos capacités financières soient correctement pris en compte.
N'hésitez pas à contacter mon cabinet Sabrina LEGRIS sur Chartres, Lucé, Luisant et autres pour que je puisse vous aider au mieux dans le cadre de cette procédure.