Contester un licenciement pour faute grave : les enjeux et risques

Quels sont les enjeux d’une contestation d’un licenciement pour faute grave ?

La contestation d’un licenciement pour faute grave est une procédure qui peut permettre à un salarié d’obtenir la reconnaissance du caractère injustifié de la rupture et, le cas échéant, des indemnités : indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, dommages-intérêts pour préjudice moral, etc.

Les demandes sont bien entendues variables d’un dossier à un autre mais il s’agit des principales indemnités qu’il est possible de solliciter dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute grave. 

Quels sont les risques d’une contestation d’un licenciement pour faute grave ?

Cette procédure n’est toutefois pas sans risque pour le salarié. Le Juge prud’homal examine de près les faits reprochés et la réalité de la faute grave. Si le licenciement est confirmé, le salarié ne percevra aucune indemnité liée à la rupture et pourra, dans certains cas, être condamné à rembourser des sommes au titre des frais de justice (les dépens) et des frais irrépétibles (notamment les honoraires d’avocat de la partie adverse).

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