Harcèlement Moral au travail : Comment réagir et agir pour le faire cesser?

Qu'est-ce que le harcèlement moral?

L'article L.1152-1 du Code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entrainant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible :

- De porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
- D’altérer sa santé physique ou mentale ou ;
- De compromettre son avenir professionnel.

Cette définition est identique dans le Code pénal sous l'article 222-33-2. Les faits sont punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Comment réagir et agir face à du harcèlement moral?

Si vous avez connaissance ou que vous êtes témoins de faits de harcèlement moral, vous devez les dénoncer à votre supérieur hiérarchique et/ou aux représentants des salariés si vous en avez dans votre entreprise, d'autant plus si c'est votre employeur direct qui est auteur des faits.

Les salariés sont protégés face à une dénonciation de faits de harcèlement moral.

Je vous encourage à ne pas laisser perdurer la situation et à contacter mon cabinet Sabrina LEGRIS sur Chartres, Luisant, Orgères-en-Beauce ou autres afin de convenir d'un rendez-vous et agir le plus rapidement possible tant au pénal que devant le Conseil de Prud'hommes.