Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre des expertises médicales?
Vous souhaitez vous faire assister lors d’une expertise médicale suite à des violences physiques, psychologiques et/ou sexuelles, mon cabinet vous accompagne dans vos démarches.
Quel est le rôle de l’avocat de victime lors d’une expertise médicale ?
L’avocat joue un rôle essentiel dans la préparation psychologique de la victime à l’expertise, dans la transmission des pièces médicales, ainsi qu’à l’occasion du débat contradictoire avec l’expert portant sur les préjudices suivants :
- Préjudices patrimoniaux (dépenses de santé actuelles ou futures, pertes de gains professionnels actuels ou futurs, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté…)
- Préjudices extrapatrimoniaux (déficit fonctionnel temporaire ou permanent, préjudice d’agrément, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire ou permanent…)
- Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (préjudices liés à des pathologies évolutives).
L’avocat a de plus en plus de place dans l’accompagnement lors des expertises afin de soutenir son client dans un moment souvent déstabilisant, générateur de stress et parfois même intimidant.
Qu’est-ce qu’un dire à expert et quel rôle joue l’avocat dans ce dernier ?
Le « dire » est un document rédigé par l’avocat ou le médecin-conseil d’une partie, contenant ses observations et remarques écrites, destiné à être transmis à l’expert dans le cadre de la procédure.
Les dires obéissent au principe du contradictoire : ils doivent être communiqués simultanément à l’expert et à toutes les autres parties au procès, afin que celles-ci puissent en prendre connaissance et, le cas échéant, formuler une réponse.
L’expert a l’obligation de répondre aux dires qui lui sont présentés afin de préciser des éléments ou rétablir un fait qui aurait mal été interprété dans le pré-rapport.
N'hésitez pas à contacter mon cabinet sur Chartres, Lucé, Luisant.