les délais de procédures : quels sont les enjeux et les conséquences?

Au-delà des revendications de vos droits et de la protection de vos intérêts, mon cabinet vous accompagne et veille au respect des délais procéduraux.

Il n’est rien de plus frustrant que d’être lésé dans ses droits et de ne plus pouvoir agir pour cause de prescription ou forclusion.

La crainte, le manque d'information ou la procrastination sont autant d’éléments qui conduisent à l’inaction dans les délais et cela peut nuire à vos intérêts.

Quel est le rôle de l’avocat dans la procédure ?

Dès le premier rendez-vous, mon cabinet veille au respect des délais procéduraux et vérifie que l’action envisagée est encore possible compte tenu des délais légaux ou conventionnels.

Le domaine juridique est jonché de délais différents et telle est la complexité.

En matière de licenciement, par exemple, vous avez un an pour contester le licenciement et celui-ci court à compter de sa notification.

Autre exemple, vous avez trois ans à compter de la date de l’infraction pour saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction). Attention toutefois car ce délai est prorogé d’un an si une décision pénale définitive a été rendue.

L’avocat est là pour vous conseillez au mieux et vous informer de ce type de délai en fonction de la procédure diligentée.

N'hésitez pas à contacter mon cabinet sur Chartres, Lucé, Luisant.