Le devoir de secours dans le cadre d'une procédure de divorce

Le devoir de secours est-il maintenu dans le cadre d’une procédure en divorce ?

Vous avez très certainement le souvenir d’avoir entendu, le jour de votre mariage, l’officier de l’état civil qui rappelait les devoirs et obligations des époux à savoir : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

Qu’est-ce que le devoir de secours ?

Le devoir de secours est une mesure de solidarité entre les époux.

Plus précisément, le devoir de secours trouve à s’appliquer lorsque le divorce des époux entraîne une disparité de niveaux de vie entre ces derniers.

L’époux dans le besoin peut donc recevoir un soutien matériel de la part du conjoint qui se trouve dans une situation financière plus favorable.

Ce devoir de secours peut prendre différentes formes en fonction de vos besoins : il peut s’agir d’un versement d’une pension alimentaire, d’une jouissance à titre gratuit du domicile conjugal…

Mon cabinet sur Chartres, Luisant, Lucé, vous accompagne pour protéger vos intérêts et pour déterminer, avec vous, et en fonction de vos besoins la forme du devoir de secours la plus appropriée à votre situation.

Dans quelles circonstances le devoir de secours trouve-t-il à s’appliquer ?

En réalité, au cours de la vie maritale, le devoir de secours n’a pas véritablement vocation à s’appliquer aux époux puisque tous deux se sont également engagés à contribuer aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives.

L’époux, qui jouit d’une situation financière plus avantageuse, assume logiquement plus de charges.

Il faut donc garder à l’esprit que le devoir de secours s’exprime donc dans le cadre de crises conjugales et notamment lorsque les époux optent pour le divorce ou pour une séparation.

N’hésitez pas à contacter mon cabinet dans le cadre de votre procédure de divorce et afin de solliciter le cas échéant un devoir de secours.