Les différents modes de rupture du contrat de travail : options possibles
En quoi consiste la rupture du contrat de travail?
La rupture du contrat de travail consiste à mettre fin à la relation contractuelle existante avant l'échéance prévue initialement.
Elle peut intervenir à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
En fonction, les enjeux et conséquences diffèrent.
Quelles sont les ruptures à l'initiative du salarié?
Les ruptures possibles pour le salarié sont les suivantes :
- la démission qui doit être claire et non équivoque.
Elle n'ouvre aucun droit pour le salarié.
- le départ à la retraite qui ouvre droit aux différentes indemnités afférentes au départ à la retraite.
- la prise d'acte de la rupture en cas de manquements graves de l'employeur. Le Salarié doit alors saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir les indemnités afférentes.
- la résiliation judiciaire en cas de manquements graves de l'employeur. A la différence de la prise d'acte, le salarié reste employé tant que la procédure est en cours.
Quelles sont les ruptures possibles pour l'employeur ?
- le licenciement pour motif personnel
- le licenciement pour motif économique
- le licenciement pour faute grave ou lourde
En fonction du licenciement envisagé, les indemnités seront différentes.
Une rupture amiable est-elle possible?
Il existe effectivement aujourd'hui la possibilité pour l'employeur et le salarié de signer une rupture conventionnelle permettant un départ sur des bases pérennes pour les deux parties.
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